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Section de l'Orne

Mme Françoise Leblond notre Présidente du Comité du Perche ornais, a été sollicitée, via le Président de la section SMLH61, par M. Bernard Lixon, Président de la SMLH des Côtes d'Armor, pour une de ses "protégées" reliée à la SMLH de son département. Mme Leblond s'est rendue sur le site de l'EHPAD de Mortagne et Internet lui a permis d'adresser ce message qui peut intéresser tous les sociétaires ornais directement ou pour un membre de leur famille.




Les frais de séjour à l'Ehpad de Mortagne au Perche (sont ceux des Etablissements publics de l'Orne dans ce registre.)
En Médecine et en S.S.R.,(soins de suite et de réadaptation) vous pouvez demander à être hospitalisé en Régime Commun ou en Régime Particulier (chambre individuelle).

Dans ce dernier cas, un supplément de prix de journée sera à votre charge où à celle de votre complémentaire santé. Aucun supplément n'est dû lorsque l'hospitalisation en chambre individuelle est prononcée pour raisons médicales.


LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'HOSPITALISATION

Les Frais d'hospitalisation comportent notamment :
- Un prix de journée déterminé par arrêté préfectoral : généralement, l'Assurance Maladie prend en charge 80 % du prix du séjour, 20 % du prix de journée (ticket modérateur) restent à la charge du patient ou de sa mutuelle
Dans certains cas, l'assurance maladie prend en charge 100 % du prix de journée.



Par exemple :

- dans tous les cas, à compter du 31ème jour d'hospitalisation
- si vos soins sont liés à un accident du travail
- si vos soins sont en rapport avec une Affection de Longue Durée (A.L.D.) reconnue par la Sécurité Sociale
- si vous êtes pensionné de guerre dans le cadre de l'article L 115 du Code des Pensions Militaires
- Le forfait journalier est fixé au niveau national. Il est supporté par chaque personne hospitalisée (sauf exception) ou par sa complémentaire santé.
- Le ticket modérateur : Il correspond aux 20% du prix de journée, déductible du forfait journalier, restant à la charge du patient ou de sa complémentaire santé.
- Le parcours de soins coordonnés (Décret n°2005-1368 du 3.11.2005) : il y a majoration du ticket modérateur à hauteur de 20% du montant de chaque acte plafonné à 5 € dès lors que le médecin traitant n'a pas été déclaré ou consulté. Toute personne qui n'a pas déclaré de médecin traitant ou qui ne respecte pas le parcours de soins coordonnés doit assumer une majoration aux frais d'assurance maladie (ticket modérateur) de 20 %. Attention, les organismes complémentaires de santé ne prennent pas en charge ces surcoûts.
- Participation de l'assuré (Décret n°2006-707 du 19.06.2006) : La participation de l'assuré est de 18 € lorsque les actes sont affectés d'un coefficient supérieur ou égal à 60, ou lorsque le tarif de l'acte est supérieur ou égal à 120 €.



Tarifs Hospitalisation (voir pièce jointe) dans "liens pdf " tarifs Ehpad Mortagne"


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