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Section de l'Orne

L'Acquisitrion de la cioyenneté françaiseDans les salons de la Préfecture de l'Hôtel de Guise Mme la Préfète, Mme Françoise Tahéria effecué une remises solennelle des instruments de la citoyenneté à 27 personnes. La cérémonie a été solennelle précédée d'un discours de Mme la Préfète qui succédait à une présentation succinte de la République Française en PPS . Pouvoir exécutif et Président de la République, le Premier ministre et les ministres.. Pourvoir Législatif l'Asseblée Nationale, Le Sénat et leurs présidents. Le Pouvoir judiciaire tous séparés l'un de l'autre. Le Préfet représentant de l'Etat dans le département et les Maires dans les communes.


Le discours de Mme la Préfète insistait sur les termes de la devise de la République et sur la notion de Laïcité.. La religion et les croyances sont personnelles mais ne doivent pas empiétéer sur les territoires de la vie de l'Etat ou de la vie collective et encore moins dans les écoles.



Le dossier était remis par Mme la Préfète acompagnée par le maire de la ville de résidence du nouveau citoyen.<

Mme AKMOUNE ép ABOUN Safia Alençon

M. CEMREK Erdi Alençon

Mme FALL Sokna Alençon

M. KIRIAKOS ép BOULOS Riham Alençon

Mme N'GBALA Soma Alençon

M. YILDIRIM Can Erdal Alencon

M ZOUNOUN AGBOGBA Olivier, Heram Junior Alencon

M. AMLIL Rachid Argentan

Mme STICKLAND ép PAYONNE Claire, Suzanne Bellou le Trichard

Mme BERGANTINOS FERNANDEZ Natalia Briouze

M. HEAD Gary Chanu

Mme RANEBI Zahra Flers

M. HAJI Moncef La Selle La Forge

M. HAJI Haroun La Selle La Forge

Mme HAJI Hind La Selle La Forge

Mme HAJI Raghd La Selle La Forge

Mme HAJI Rim La Selle La Forge

Mme RAZAFIARITSIMBA ép EUDELINE Maminay, Fabiola Les Genettes

Mme DAWE ep WILSON Carolyn, Louise Longuenoe

M. WILSON William Longuenoe

M. BAILEY Christopher Mantilly

Mme. BOGDAN ep CIONCA Felicia Saint Hilaire sur Erre

Mme CIONCA ép VEDIE Melania Saint Hilaire sur Erre

Mme HAMRIT Jenna, Jade Saint Germain du Corbeis

M. HAMRIT Mehdi Saint Germain du Corbeis

Mme. El KHALIDY ép MIFTAH Fatima, Ezzahra Vimoutiers

Les 2 principales manières de devenir Français(e) sont la déclaration de nationalité et la naturalisation. La déclaration vous concerne si vous êtes marié(e) ou si vous avez un lien de parenté (descendant(e), frère ou soeur...) avec une personne française. Vous devez remplir toutes les conditions suivantes pour acquérir la nationalité française par naturalisation.


Âge
Vous devez être majeur pour être naturalisé.Vous pouvez toutefois déposer votre demande dès l'âge de 17 ans, mais votre décret de naturalisation interviendra seulement à partir de votre majorité.La naturalisation d'un enfant mineur, resté étranger bien que l'un de ses parents ait acquis la nationalité française, peut être demandée.L'enfant doit résider en France avec ce parent depuis au moins 5 ans à la date de la demande.


Lieu de résidence
Vous devez résider en France au moment de la signature du décret de naturalisation. La notion de résidence est plus large que la notion habituelle de domicile. Elle implique que vous devez avoir en France le centre de vos intérêts matériels (notamment professionnels) et de vos liens familiaux.Si vous résidez en France mais que votre époux(se) et/ou vos enfants résident à l'étranger, la nationalité française pourrait vous être refusée.


Une durée minimale de 5 ans de résidence en France est exigée sauf dans certaines situations particulières. Aucune durée minimale de résidence en France est exigée si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous avez le statut de réfugié
Vous venez d'un pays francophone et vous parlez le français car c'est votre langue maternelle
Vous venez d'un pays francophone et avez été scolarisé 5 ans ou plus dans un établissement enseignant en langue française
Vous avez fait votre service militaire dans l'armée française
Vous vous êtes engagé dans l'armée française ou une armée alliée en temps de guerre
Vous avez rendu des services exceptionnels à la France
Une durée minimale de 2 ans de résidence en France est exigée si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous avez obtenu un diplôme d'un établissement d'enseignement supérieur français après 2 ans d'études
Vous pouvez rendre (ou avez rendu) des services importants à la France compte tenu de vos capacités et talents
Vous avez accompli un parcours exceptionnel d'intégration (activités ou actions accomplies dans les domaines civique, scientifique, économique, culturel ou sportif...)


Régularité du séjour Vous devez avoir un titre de séjour en cours de validité au moment du dépôt de votre demande, sauf si vous avez la nationalité d'un pays de l'Espace économique européen ou si vous êtes suisse. Vous ne devez pas avoir fait l'objet d'un arrêté d'expulsion ou d'une interdiction du territoire français toujours en vigueur.


Assimilation à la communauté française
Vous devez prouver votre assimilation à la communauté française, notamment de la manière suivante. Par votre adhésion aux principes et valeurs essentiels de la République. Par une connaissance suffisante de l'histoire, de la culture et de la société françaises
Vous pouvez télécharger le livret du citoyen ou le consulter à l'accueil des préfectures.
Connaissance de la langue française Vous devez justifier d'une connaissance suffisante de la langue française.


Insertion professionnelle L'insertion professionnelle constitue une condition essentielle de l'assimilation et de l'intégration en France.
Moralité et absence de condamnations pénales Vous devez être de bonnes vie et moeurs. Cela signifie notamment que vous ne devez pas avoir été l'auteur de faits contraires à l'ordre public. Vous ne devez pas être dans l'une des situations suivantes : Avoir été condamné (e) en France à une peine d'au moins 6 mois de prison sans sursis (sauf en cas de réhabilitation ou d'effacement de la condamnation du bulletin n°2 de votre casier judiciaire)
Avoir été condamné(e) pour un crime ou un délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation (sauf en cas de réhabilitation ou d'effacement de la condamnation du bulletin n°2 de votre casier judiciaire)
Avoir été condamné(e) pour un acte de terrorisme (sauf en cas de réhabilitation ou d'effacement de la condamnation du bulletin n°2 de votre casier judiciaire)

Photos : SMLH61


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