Logo de la Société des Membres de la Légion d'Honneur Ruban de la Société des Membres de la Légion d'Honneur
Section de l'Orne

L'Acquisition de la cioyenneté française dans l'Orne

Dans les salons de la Préfecture de l'Hôtel de Guise en l'absence de Mme la Préfète, Mme Françoise Tahéri, M. le sous préfet de Mortagne, a assuré parfaitement son rôle. Il a pu effecuer une remise solennelle des instruments de la citoyenneté à 42 personnes. La cérémonie a été solennelle précédée d'un discours de M. Julien Miniconi, sous préfet de Mortagne, nous le répétons, qui succédait à une présentation succinte de l'organigramme de la République Française en PPS. Pouvoir exécutif rerésenté par le Président de la République, le Premier ministre et les ministres. Le Pouvoir Législatif l'Assemblée Nationale, Le Sénat et leurs présidents. Le Pouvoir judiciaire tous séparés les uns des autres. Le Préfet représentant de l'Etat dans le département et les Maires dans les communes.


Le discours de M. Julien Miniconi, sous Préfet de Mortagne insistait sur les termes de la devise de la République et sur la notion de Laïcité. La religion et les croyances sont personnelles mais ne doivent pas empiéter sur les territoires de la vie de l'Etat ou de la vie collective et encore moins dans les écoles.



Le dossier était remis par M. le Sous Préfet de Mortagne, récemment en poste après avoir blanchi durant 20 ans sous le harnois de la Police (il a passé en 2000 le concours de commissaire de Police à Saint Cyr au Mont d'Or près de Lyon) après avoir assumé en dernier le poste difficile de Commissaire divisionnaire, Directeur adjoint de la Sécurité publique à Caen. Pour ce geste solennel et symbolique d'entrée dans la citoyenneté française. Le Sous Préfet était acompagné par la maire ou le maire de la ville (ou leur adjointe ou adjoint) de résidence du nouveau citoyen. 12 citoyens nouveaux habitent Alençon et 4 de sa proche banlieue de Saint Germain du Corbeis.



1 M. CAMARA Mamadou Tunisienne Alençon
2. Mme ERCHIDI EL YAGOUBI Meriem Marocaine Alençon
3. M. ERCHIDI EL YAGOUBI Amir « « « « « « Alençon
4. M. FATAOU Chamoussi Dine Beninoise Alençon
5. M. ANANCOLLA MASAQUIZA Nelson, Geovany Equatorienne Alençon
6. Mme BEROUAL ep BENJELLOUN Jihane Marocaine Alençon
7. Mme RAMDANI Rofka Marocaine Alençon
8. Mme BA ep DESAUNAY Boyérou Sénégalaise Alençon
9. Mme HANNA Elliyi Syrienne Alençon
10. Mme ALEKE Afi Togolaise Alençon
11. M. HAKIM Adnen Tunisienne Alençon
12. Mme HAKIM Zainab « « « « « « Alençon
13. M. DELLA CASA Massimo Italienne Domfront en Poiraie
14. M.BENHMEIDA Sidaty Mauritanienne Flers
15. Mme KOUMAYBE ep KITT MANGUILL Marthe Dominique Camerounaise L'Aigle
16. Mme NGUYEN ep NOUAIL Thi Tanh Truc Vietnamienne L'Aigle
17. Mme ANDONG AIKAH ep CATROUX Jeannine, Miereille Camerounaise La Ferté en Ouche
18. M. BENACEUR Massine Algérienne La Ferté Macé
19. M. DIABY Bafode Guinéenne La Ferté Macé
20. DANFAKHA Aïssatou Sénégalaise La Ferté Macé
21. Mme FISTEROVA Marcela Tchèque La Selle la Forge
22. Enf FISTEROVA/walker Louis, Michael « « « « « La Selle la Forge
23. Enf FISTEROVA/ walker Nicole, Elisabeth « « « « « « La Selle la Forge
24. M. BAJDECHE Alexandru, Ionul Roumaine Lonrai
25. Mme MORTON ep SEIGNEUR Melanie, Joan Britannique Passais Villages
26. M. ROBINSON Nigel, David Britannique Planches
27. M. POPA Sorin Roumaine Sablons sur Huisne
28. Enf POPA Salome, Anaïs « « « « « « « Sablons sur Huisne
29. Enf POPA Sora, Eva « « « « « « « Sablons sur Huisne
30. Mme TUDOR ep POPA Viorica « « « « « « « Sablons sur Huisne
31. M. CHITU Romulus, Petrisor « « « « « « « Saint Georges des Groseillers
32. Mme SFRETEL ep CHITU Maria Julia « « « « « « « Saint Georges des Groseillers
33. Enf CHITU Albert, Stefan « « « « « « « Saint Georges des Groseillers
34. Enf CHITU Mathias, Andrei « « « « « « « Saint Georges des Groseillers
35. Mme CLEOPHAT Rodeline Haïtienne Saint Germain du Corbeis
36. Enf CLEOPHAT Lucas, Leo Haïtienne Saint Germain du Corbeis
37. M. ZAABOUTI Haïthem Tunisienne Saint Germain du Corbeis
38. M. MEITE Lassana Ivoirienne Saint Germain du Corbeis
39. M. ABBASZADEHFARD Azin Iranienne Trun
40. Mme FOUDA FOUDA Pulchérie Camerounaise Vimoutiers
41. Mme NJINKOU NOASSAM Nelli, Nistone Camerounaise Vimoutiers
42. M.KEITA Famakan Malienne Vimoutiers



Les 2 principales manières de devenir Français(e) sont la déclaration de nationalité et la naturalisation. La déclaration vous concerne si vous êtes marié(e) ou si vous avez un lien de parenté (descendant(e), frère ou soeur...) avec une personne française. Vous devez remplir toutes les conditions suivantes pour acquérir la nationalité française par naturalisation.


Âge
Vous devez être majeur pour être naturalisé.Vous pouvez toutefois déposer votre demande dès l'âge de 17 ans, mais votre décret de naturalisation interviendra seulement à partir de votre majorité.La naturalisation d'un enfant mineur, resté étranger bien que l'un de ses parents ait acquis la nationalité française, peut être demandée.L'enfant doit résider en France avec ce parent depuis au moins 5 ans à la date de la demande.


Lieu de résidence
Vous devez résider en France au moment de la signature du décret de naturalisation. La notion de résidence est plus large que la notion habituelle de domicile. Elle implique que vous devez avoir en France le centre de vos intérêts matériels (notamment professionnels) et de vos liens familiaux.Si vous résidez en France mais que votre époux(se) et/ou vos enfants résident à l'étranger, la nationalité française pourrait vous être refusée.


Une durée minimale de 5 ans de résidence en France est exigée sauf dans certaines situations particulières. Aucune durée minimale de résidence en France est exigée si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous avez le statut de réfugié
Vous venez d'un pays francophone et vous parlez le français car c'est votre langue maternelle
Vous venez d'un pays francophone et avez été scolarisé 5 ans ou plus dans un établissement enseignant en langue française
Vous avez fait votre service militaire dans l'armée française
Vous vous êtes engagé dans l'armée française ou une armée alliée en temps de guerre
Vous avez rendu des services exceptionnels à la France
Une durée minimale de 2 ans de résidence en France est exigée si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous avez obtenu un diplôme d'un établissement d'enseignement supérieur français après 2 ans d'études
Vous pouvez rendre (ou avez rendu) des services importants à la France compte tenu de vos capacités et talents
Vous avez accompli un parcours exceptionnel d'intégration (activités ou actions accomplies dans les domaines civique, scientifique, économique, culturel ou sportif...)


Régularité du séjour Vous devez avoir un titre de séjour en cours de validité au moment du dépôt de votre demande, sauf si vous avez la nationalité d'un pays de l'Espace économique européen ou si vous êtes suisse. Vous ne devez pas avoir fait l'objet d'un arrêté d'expulsion ou d'une interdiction du territoire français toujours en vigueur.


Assimilation à la communauté française
Vous devez prouver votre assimilation à la communauté française, notamment de la manière suivante. Par votre adhésion aux principes et valeurs essentiels de la République. Par une connaissance suffisante de l'histoire, de la culture et de la société françaises
Vous pouvez télécharger le livret du citoyen ou le consulter à l'accueil des préfectures.
Connaissance de la langue française Vous devez justifier d'une connaissance suffisante de la langue française.


Insertion professionnelle L'insertion professionnelle constitue une condition essentielle de l'assimilation et de l'intégration en France.
Moralité et absence de condamnations pénales Vous devez être de bonnes vie et moeurs. Cela signifie notamment que vous ne devez pas avoir été l'auteur de faits contraires à l'ordre public. Vous ne devez pas être dans l'une des situations suivantes : Avoir été condamné (e) en France à une peine d'au moins 6 mois de prison sans sursis (sauf en cas de réhabilitation ou d'effacement de la condamnation du bulletin n°2 de votre casier judiciaire)
Avoir été condamné(e) pour un crime ou un délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation (sauf en cas de réhabilitation ou d'effacement de la condamnation du bulletin n°2 de votre casier judiciaire)
Avoir été condamné(e) pour un acte de terrorisme (sauf en cas de réhabilitation ou d'effacement de la condamnation du bulletin n°2 de votre casier judiciaire)

Photos : SMLH61 on reconnait M. Pueyo maire d'Alençon qui remet les diplômes avec M. Julien Miniconi, sous Préfet de Mortagne, M. le Président de la SMLH61 en compagnie de Mme Cleophat Rodeline (prénom qui chante) elle est aussi en présence de l'adjointe au Maire de Saint Germain du Corbeis et de M le Sous Préfet de Mortagne



Retourner à l'historique des activités



  © SMLH - 2016